Que risque-t-on en cas de plagiat ?

Qu'on soit étudiant ou non, en cas de plagiat, des sanctions sont mises en places.

Si l'on est étudiant :

D'après la loi, il existe 6 échélons de sanctions différentes. Elles dépendent de la gravité des faits :

• Avertissement
• Blâme
• Exclusion non définitive (maximum de 5 ans)
• Exclusion définitive de l'établissement
• Exclusion d'une durée de 5 ans de tous les établissements publics
• Exclusion définitive des établissements publics du supérieur

Ces décisions sont prises suite à un passage devant la commission disciplinaire de l'université où les étudiants peuvent se faire réprésenter par un élu de leur choix (étudiant).

Si l'on est un civil :

• Passible de dommages et intérêts.
• Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 150 000€ d'amendes.
• On peut encourir des peines civiles voire même pénales.